(Dernière mise à jour 10 mars 2025)
1. Site Web
1.1 Acceptation des Conditions d'utilisation
L’utilisation du présent Site Web est conditionnelle à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Il sera considéré que vous avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité en continuant à utiliser ce Site Web, que vous vous inscriviez ou non en tant que membre. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité à tout moment. Si nous le faisons, une version modifiée des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité sera affichée sur le Site Web. Il vous incombe de vous assurer de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité Si vous êtes membre du Site Web et que les modifications apportées aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité sont importantes, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous avertir des changements de manière directe, en utilisant les informations de contact que vous nous avez fournies.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site Web.
1.2 Conditions d’utilisation qui dépendent du lieu de résidence
(a) Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne, les clauses 16.7 et 18.8(a) s’appliqueront à vous (ce qui n’est pas le cas de la clause 18.8(b)).
(b) Si vous ne résidez pas dans un pays de l’Union européenne, la clause 18.8(b) s’appliquera à vous (mais pas la clause 18.8(a)).
(c) Si vous résidez dans l’un des États suivants aux États‐Unis, la clause 16.3(a) s’applique à vous : Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio ou Wisconsin.
(d) Si vous résidez dans l’un des États suivants des États‐Unis, la clause16.3(b) s’applique à vous : Californie, Illinois, New York ou Ohio.
1.3 Accord d'utilisateur
Les présentes Conditions d’utilisation constituent le contrat entre vous et la Société (comme défini ci-dessous) relativement à votre utilisation du Service et du Site Web (l’« Accord »).
1.4 Contact
Ce Site Web est exploité par Cupid Media Pty Ltd, une entreprise immatriculée en Australie. La Société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l’Union européenne en vertu du régime spécial de la TVA applicable aux services électroniques (VoeS) et aux sociétés non basées dans l’Union européenne. Vous pouvez nous contacter via l’une des méthodes suivantes :
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Téléphone : +61 7 5571 1181
Numéro de fax : +61 7 3103 4000
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Si vous désirez nous contacter pour toute question relative à la confidentialité ou toute demande concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.
Si vous êtes basé en Union européenne ou au Royaume-Uni, SOL Networks Limited a été nommée représentante EEA de InternationalCupid pour les questions de protection des données. En plus de nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessus, SOL Networks Limited peut être contactée en ce qui concerne les questions liées au traitement de vos données personnelles à l'adresse suivante :
Nom : SOL Networks Limited
Adresse postale : 71 Tower Road, SLM 1609, Sliema, Malte
2. Adhésion
2.1 Éligibilité
Vous devez avoir plus de 18 ans pour vous inscrire comme membre du Service ou utiliser ce Site Web. En utilisant ce Site Web, vous déclarez, vous vous engagez et vous certifiez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure le présent Accord et de vous conformer en tout point aux Conditions d’utilisation.
2.2 Formation du contrat
En vous inscrivant en tant que membre, vous concluez un contrat avec la Société à l'égard du Site Web qui peut être gratuit ou non. Vous avez la possibilité d’améliorer les caractéristiques de votre abonnement. Vous devrez choisir certaines caractéristiques et modalités de votre contrat et choisir un mode de paiement. En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » dans la dernière étape du processus d’abonnement, vous concluez un contrat contraignant concernant l'option d’abonnement choisie au prix indiqué.
Adhésion 2.3
(a)Vous pouvez devenir membre du Service gratuitement. L'adhésion gratuite ne vous donne le droit de participer qu'à certaines des fonctionnalités disponibles dans le cadre du Service. Afin d'accéder à des fonctions supplémentaires, vous devez devenir un abonné payant au Service. Par conséquent, votre utilisation de ces fonctions supplémentaires estsubordonnée au paiement des frais correspondants. (b) Vous reconnaissez et acceptez qu'afin de protéger les utilisateurs de ce site, vous ne pouvez pas demander ou devenir membre si vous avez été condamné pour un acte criminel ou un crime. En faisant une demande d'adhésion, vous garantissez et déclarez que vous n'avez pas été reconnu coupable d'un acte criminel ou d'un crime et que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire comme délinquant sexuel auprès d'une autorité gouvernementale. (c) Vous reconnaissez qu'à l'heure actuelle, la Société n'effectue pasrégulièrement de vérifications des antécédents, ne vérifie pas les renseignements fournis et ne procède pas à des vérifications judiciaires de ses utilisateurs. Nous nous réservons le droit de mener des enquêtes et de vérifier les antécédents de tous les membres, pour confirmer que vous ne violez aucune garantie et déterminer si une déclaration est fausse. Vous autorisez la Société à mener une telle enquête et la Société se réserve le droit de refuser et/ou de résilier votre adhésion si vous violez toute garantie ou si votre déclaration s'avère fausse. (d)En fonction de la manière dont vous utilisez nos Services, de vos besoins et de vos préférences, et dans le but de vous fournir des possibilités de correspondance optimales, nous pouvons vous enregistrer sur nos sites web ou applications liés, exploités par la Société ou ses sociétés affiliées (« Services Amicaux »). Vous pouvez recevoir des informations marketing de ces Services Amicaux en fonction de vos paramètres de profil et de notre algorithme de correspondance. Pour arrêter de recevoir ces correspondances de la part des Services Amicaux, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail que vous recevez, contacter notre équipe de maintenance (consulter la clause 1.4 plus haut ou notre site internet) ou changer les paramètres de votre profil sur ce Service Amical particulier.
2.4 Plans et frais d’abonnement
Les plans d'abonnement et les frais correspondants figurent sur la page « Changer d’abonnement ». Ces frais d'abonnement sont sujets à changement, lesquels changements seront affichés sur la page du Site Web précédemment décrite. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir des divergences en ce qui concerne les frais d'abonnement entre différentes juridictions, lesquelles divergences reflètent les coûts applicables à une juridiction spécifique et d'autres conditions commerciales pertinentes à cette juridiction.
2.5 Essais gratuits et autres promotions
Tout essai gratuit ou toute autre promotion qui fournit un accès gratuit aux Services Payants doit être utilisé dans le délai spécifié lors de l'essai.
2.6 Paiement
(a) Bien que certains services soient offerts gratuitement, vous reconnaissez que les services payants ne sont offerts qu'aux membres qui ont un abonnement valide ou qui paient des frais. Les abonnements peuvent être acquis aux prix, pour les périodes et par les moyens de paiement spécifiés sur la page de modification d’abonnement ou autre achat. Les prix incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Nos services fonctionnent sur un modèle basé sur l'abonnement. Une fois votre abonnement expiré, l'accès aux fonctions premium, y compris les messages reçus, sera immédiatement suspendu.
(b)Votre abonnement ou Services payants seront automatiquement renouvelés. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment. Si vous n’avez pas choisi de le désactiver, votre abonnement ou achat sera automatiquement reconduit pour les périodes indiquées. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en suivant les instructions qui figurent dans la rubrique Aide du Site Web.
(c) Dans l'éventualité où nous offrons un service de facturation périodique pour le paiement des frais d'abonnement applicables au plan d'abonnement que vous choisissez ou Services payants que vous avez choisis, vous autorisez par les présentes la Société à facturer ces frais sur une base récurrente (dans un délai raisonnable). Dans ce cas, la Société cessera d'exiger des frais sur réception de votre avis écrit indiquant qu'il a été mis fin à cette autorisation. Un tel avis ne pourra avoir aucune incidence sur les frais engagés avant que la Société n'ait pu raisonnablement agir. En tout état de cause, vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes afin de permettre une facturation correcte des frais d'abonnement, lesquelles informations doivent être mises à jour régulièrement.
(d) Nous pouvons à tout moment modifier le prix de notre abonnement ou Services payants. Ce nouveau tarif prend effet si vous demandez un nouvel abonnement (qu'il s'agisse ou non de votre premier abonnement) ou effectuez l’achat de Services payants après que nous avons affiché les détails de notre nouveau tarif sur le Site. Les renouvellements automatiques des abonnements existants se feront conformément à l'ancien prix.
(e) En cas d'activité de paiement suspecte, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le paiement par carte de crédit et/ou de communiquer avec vous, votre banque ou tout autre tiers concerné pour signaler cette activité inhabituelle et/ou obtenir des informations supplémentaires.
2.7 Conditions d’utilisation des Services de paiement
Lorsque vous utilisez des services de paiement tiers, vous devez accepter et respecter les Conditions d'utilisation de ces services de paiement.
2.8 Conditions des abonnements Or, Platine et Diamant, Coins
Veuillez noter que les abonnés payants sont divisés en membres Or, Platine et Diamant (fournis à la discrétion de la Société). Seuls les utilisateurs Platine et Diamant peuvent accéder à la correspondance avancée, traduire les messages et avoir davantage d'espace dans les résultats de recherche, et profitent également de Coins gratuits inclus. Seuls les membres Diamant peuvent accéder à la priorité des messages, à l'assistance prioritaire et la mise en évidence de leur profil dans les résultats de recherche.
Les Coins sont utilisés pour payer les Services payants tels que l'envoi de cadeaux virtuels. L'envoi d'un cadeau virtuel à un autre utilisateur coûte de 10 à 4990 Coins.
Les Coins non utilisés expirent 365 jours après leur date d'achat.
2.9 Sécurité du mot de passe
Au cours du processus d'inscription en tant que membre, vous devrez choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du choix d'un mot de passe qui n'est pas facilement devinable et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas transférer ou revendre votre utilisation du Site Web ou votre accès à celui‐ci à une tierce partie. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez nous en aviser immédiatement et changer votre mot de passe rapidement en mettant à jour vos renseignements personnels.
2.10 Vérification d’identité
Nous pouvons de temps à autre demander une forme d'identification pour vérifier :
(a) votre identité ; (b) les renseignements que vous fournissez ; (c) vos informations de paiement ou de facturation ; et/ou (d) votre respect de nos Conditions d’utilisation.
3. Le Service
Le Service est un service d'information sur Internet qui facilite les contacts entre des membres qui recherchent ou non l'amitié ou une relation. Il ne s'agit pas d'une agence matrimoniale, d'un service de vente d’épouses par correspondance ou d'un service de mise en relation. La Société n'a aucune obligation d'agir à titre de courtier auprès d'un ou de plusieurs autres membres pour vous.
4. Utilisation du Service
4.1 Responsabilité non partagée
Vous reconnaissez que vous utilisez le Service et le Site Web à vos propres risques.
4.2 Renseignements exacts
Vous déclarez, garantissez et vous vous engagez à ce que les informations et les photos que vous fournissez au Service, au Site Web et à la Société soient exactes en tout point, qu'elles ne violent pas le présent Contrat et qu'elles ne nuisent en aucune façon à quiconque.
Nonobstant ce qui précède, vous ne devez pas transmettre ou afficher sur notre Site Web des images qui contiennent :
• des images de toute personne autre que vous ; • de la nudité ; • des images d'autres objets sur lesquels vous n’apparaissez pas ; • un dessin animé ou une illustration (même si c'est de vous).
4.3 Informations non confidentielles
Vous acceptez que tout matériel ou information fournie par vous, y compris les Données Personnelles (telles que définies dans notre Déclaration de confidentialité et qui peuvent inclure votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), sera traité comme non confidentiel et non exclusif et que nous pouvons utiliser ce matériel ou information sans restriction, à condition que cette utilisation, dans la mesure où elle concerne vos Données Personnelles, soit conforme aux termes de notre Déclaration de confidentialité et à toute loi applicable. Plus précisément, vous consentez à ce que la Société utilise du matériel ou des informations (y compris des informations de profil, des photographies, des enregistrements vidéo ou audio) afin de copier votre profil sur tout autre site de rencontre pertinent appartenant et exploité par la Société. Vous reconnaissez que tout matériel ou information que vous fournissez sera accessible pour que d'autres membres ou utilisateurs du site Web puissent en prendre connaissance.
4.4 Informations disponibles à l’étranger
(a) Toute information de profil que vous nous avez fournie pourra être consultée publiquement sur votre profil, quel que soit l'endroit où se trouve l'utilisateur. En créant un profil, vous reconnaissez que les destinataires à l'étranger pourront voir votre profil. (b) La Société utilise des serveurs dans le monde entier pour le stockage de vos Données Personnelles qui peuvent être situés dans un pays autre que votre pays de résidence. (c) La Société fait appel à des entrepreneurs à l'échelle mondiale, qui peuvent être situés dans un pays autre que votre pays de résidence, pour effectuer la vérification des antécédents et des antécédents criminels des personnes. (d) Afin de fournir un support client, d'effectuer des fonctions de back-office, d'effectuer des tâches de prévention de la fraude ou de vous fournir des services, nous pouvons avoir besoin d'autoriser notre personnel ou nos fournisseurs (qui peuvent être situés ou dont les ressources peuvent être situées ailleurs que dans votre pays de résidence) à accéder à vos Données Personnelles.
4.5 Droits cédés
Vous acceptez que tous les droits d'auteur qui subsistent sur tout matériel ou information que vous fournissez à la Société sont cédés à la Société pour utilisation dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation. Vous n'afficherez pas, ne transmettrez pas ou ne fournirez pas autrement de matériel ou d'information dont le droit d'auteur appartient à une autre personne ou entité et vous garantissez que tout matériel et information fournis sont votre œuvre originale et ne proviennent pas d'une tierce partie.
4.6 Accès légal
Vous devez vous assurer que votre accès au Site Web et votre utilisation du Service ne sont pas illicites ou interdits par les lois qui vous concernent. Vous êtes seul responsable de la légalité de vos actions en vertu de toutes les lois applicables.
4.7 Exposition aux virus
Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder au Site Web ne vous expose pas au risque de virus, de code informatique malveillant ou d'autres formes d'interférence qui pourraient endommager votre propre système informatique. Pour éviter tout doute, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute interférence ou dégât à votre propre système informatique qui pourrait survenir en rapport avec votre utilisation du Service, du Site Web ou de tout Site Web lié.
4.8 Contenu du profil
(a) Vous êtes seul responsable du contenu de votre profil, des messages, des enregistrements vidéo et audio et d'autres documents que vous pouvez mettre en ligne sur le Service ou transmettre aux autres membres du Service. (b) Vous acceptez de ne pas télécharger ou publier sur votre profil ou sur le site Web du contenu qui :
(i) est abusif, obscène, diffamant, offensant, à connotation sexuelle, menaçant, harcelant, raciste, déplacé ou autrement impropre, comme nous le déterminons entièrement à notre gré ; ou (ii) dépeint, décrit, identifie ou fait allusion à toute personne autre que vous.
4.9 Interaction avec les membres
Vous êtes seul responsable de votre interaction avec les autres membres du Service.
4.10 Clauses restrictives
Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :
(a) vous ne divulguerez aucune information qui vous est fournie par l'intermédiaire du Service à quiconque sans la permission préalable de la personne qui vous l'a fournie ; (b) vous n'utiliserez pas le Service pour vous livrer à toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, mais sans s'y limiter, à la distribution de tout matériel à caractère sexuel et/ou racial offensant, abusif, menaçant, vulgaire, obscène, harcelant, calomnieux, diffamatoire ou choquant de quelque nature que ce soit, ni tout matériel illégal ou illicite, ou tout matériel portant atteinte ou enfreignant les droits des tiers (incluant notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la confidentialité) ; (c) vous n'utiliserez pas le Service pour vous livrer à des activités sexuelles de groupe, ou pour solliciter des contacts à des fins de rencontres ou d'affaires extraconjugales, ou pour solliciter ou vous livrer à la prostitution ou à toute autre activité qui pourrait être illégale dans votre pays de résidence ; (d) vous n'usurperez pas l'identité d'une personne, ne donnerez pas une fausse représentation de votre âge ou de votre état matrimonial et n'inscrirez dans votre profil aucune information fausse ou trompeuse de quelque façon que ce soit ; (e) vous ne recueillerez pas ou ne collecterez pas d'adresses e‐mails ou d'autres informations de contact d'autres utilisateurs du Service par des moyens électroniques ou autres ou n'utiliserez pas les services pour transmettre du « spam », des chaînes d’email, du courrier indésirable, ou pour vous engager dans une diffusion massive d'e-mails non sollicités ; (f) vous n'utiliserez pas le Service ou le Site Web à des fins commerciales non autorisées ; (g) vous ne solliciterez ou ne tenterez pas de solliciter de l'argent, des détails de compte bancaire ou de carte de crédit ou des informations financières confidentielles d'un membre ou d'un autre utilisateur du Service ou du Site Web ; (h) vous n'enverrez pas d'argent ou ne fournirez pas d'informationsfinancières à une personne avec laquelle vous avez communiqué ou que vous avez rencontrée via le Site Web. La Société ne sera responsable d’aucune perte (financière ou autre) que vous pourriez subir en raison de ce comportement. Vous acceptez de signaler toute personne qui tente de solliciter de l'argent ou d'obtenir des informations financières en contactant le service clientèle ou en utilisant la fonction « signaler un abus » sur le profil du membre ; (i) vous ne solliciterez pas ou ne tenterez pas de solliciter les mots de passe des autres membres ; (j) vous n'utiliserez pas le Service pour diffuser, promouvoir ou publier d'une autre manière des documents contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou des biens ou services ; (k) vous ne harcèlerez pas les autres en continuant à essayer decommuniquer avec quelqu'un qui vous a clairement demandé de cesser les communications ; (l) vous n'afficherez ni ne transmettrez aucun matériel contenant des virus ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour limiter ou détruire la fonctionnalité des logiciels ou matériels informatiques ; (m) vous n'afficherez ni ne transmettrez de quelque façon que ce soit vos coordonnées, y compris, mais sans s'y limiter, vos adresses électroniques, numéros de téléphone, adresses postales, identificateurs de messagerie instantanée, noms d'utilisateur Facebook, URL ou noms complets par l'entremise de vos renseignements affichés publiquement ; (n) vous n'utiliserez pas de bots non humains ou automatisés pour vous connecter au Service ; (o) lorsque vous parlez à nos employés du service à la clientèle autéléphone ou communiquez avec eux par tout autre moyen, vous ne serez pas abusif, obscène, blasphématoire, offensant, à caractère sexuel, menaçant, harcelant ou raciste (« Conduite Offensante »). Vous convenez que, si vous vous engagez dans une Conduite Offensante, qui doit être déterminée à notre seule discrétion, nous aurons le droit de résilier immédiatement votre adhésion et vous n'aurez droit à aucun remboursement des paiements d'abonnement que vous nous avez versés ; (p) vous avez plus de 18 ans. Tous les membres de nos Sites Web doivent avoir plus de 18 ans. Notre société applique la tolérance zéro à l’égard de tout membre tentant de se livrer à une forme quelconque de cybersexe, de communication sexuelle ou de contact sexuel avec une personne mineure. Si nous sommes informés de toute communication illégale ou inappropriée avec un mineur, nous pouvons signaler les détails à l'organisme d'application de la loi approprié.
4.11 Avis de violation des droits d’auteur
(a) La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous rencontrez du contenu affiché sur le Site Web que vous soupçonnez vous appartenir ou appartenir à un tiers, et que ce contenu est affiché d'une manière qui viole ou semble violer votre droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, vous pouvez soumettre une notification en fournissant les informations suivantes à la Société :
(i) Vos coordonnées : notamment votre adresse, numéro de téléphone et votre adresse email ;
(ii) Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ;
(iii) Une description de l'œuvre ou de toute autre propriété intellectuelle qui a été ou est présumée avoir été violée ;
(iv) Le nom du Site Web où se trouve le matériel suspecté de contrefaçon ;
(v) Une description de l'endroit où se trouve le matériel qui fait l’objet d’une contrefaçon sur le Site Web ;
(vi) Une déclaration de votre part selon laquelle :
(A) vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ;
(B) sous peine de parjure, indique que toutes les informations contenues dans votre avis sont exactes, fournies de bonne foi et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle en question ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Les avis peuvent être envoyés à :
AstroCupid, PO Box 9304, Gold Coast MC, QLD 9726, Australie
Email : copyright@AstroCupid.com
4.12 Utilisation des images
En plus des dispositions de la clause 4.5, en fournissant des photographies, du matériel, des informations ou du contenu à la Société, vous reconnaissez et acceptez que la Société peut :
(a) reproduire, utiliser, copier, exécuter, afficher, diffuser et exploiter le matériel, l'information ou le contenu ; (b) préparer des œuvres dérivées ou incorporer dans d'autres œuvres et d'autres médias ces documents, informations et contenus ; et (c) concéder sous licence aux autres les mêmes droits que ceux accordés à la Société en vertu des clauses 4.12(a) et 4.12(b) ci‐dessus, et vous consentez à toutes ces utilisations, y compris, sans s’y limiter à des fins promotionnelles ou commerciales. Vous garantissez également que vous avez le pouvoir d'accorder le consentement mentionné dans la présente clause.
4.13 Mariages par correspondance
Ce Site Web n'aide pas, et ne doit pas être considéré comme aidant, procurant, promouvant ou fournissant à ses utilisateurs des services de mariage par correspondance pour les marier. Vous reconnaissez que le pays dans lequel vous résidez peut interdire la publicité de services de mariages par correspondance ou la sollicitation de personnes pour participer à des mariages.
Si vous résidez aux Philippines, en Biélorussie ou dans un État qui interdit les services de mariage par correspondance à ses résidents, vous garantissez, déclarez et vous vous engagez par les présentes à ne pas utiliser le Service ou le Site Web à quelque fin que ce soit en violation de toute législation interdisant le mariage par correspondance. Par les présentes, vous reconnaissez et convenez qu'il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous n'enfreignez aucune interdiction de mariage, et vous reconnaissez et convenez en outre que l'indemnité prévue à la clause 17 s'appliquera à votre violation de toute loi interdisant le mariage par correspondance.
4.14 Restrictions territoriales
Le Service du Site Web et/ou de l'application mobile ne peut pas être utilisé
(i) par les résidents de Cuba, d'Irak, de Libye, de Corée du Nord, d'Iran, de Syrie, de la République de Biélorussie, de la Fédération de Russie, des territoires occupés par la Fédération de Russie ou de tout autre pays pour lequel les États-Unis et/ou l'UE a mis des marchandises sous embargo ; ou
(ii) par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordres de refus du Département du Commerce des États-Unis.
En utilisant le service du site Web ou l'application mobile, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste.
5. Information
5.1 Informations de suivi
Nous nous réservons le droit de surveiller tous les profils, messages, chats, messages instantanés, vidéos et enregistrements audio pour nous assurer qu'ils sont conformes aux exigences des présentes Conditions d'utilisation. Afin d'assurer à nos clients le plus haut niveau de service et l'environnement en ligne le plus sûr possible, nous avons retenu les services d'une ou de plusieurs tierces parties pour fournir des fonctions de sécurité en ligne à nos clients. Fournir cette sécurité exige de recueillir certaines données non personnelles à partir de votre ordinateur ou d'un autre dispositif par lequel vous vous connectez à nos sites Web. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous recueillions, directement ou par l'intermédiaire de tiers fournisseurs de services de sécurité, certaines données non personnelles qui seront utilisées dans le seul but d'assurer un environnement en ligne sûr et sécurisé pour vous. Bien qu'aucune donnée personnelle ne soit collectée, nous veillons à ce que les tiers avec lesquels nous signons des contrats de services de sécurité respectent les normes les plus strictes en matière de protection des données et de confidentialité.
5.2 Modification des informations
Bien que nous n'examinions pas et ne puissions pas examiner tous les messages ou autres documents affichés ou envoyés par les membres du Service, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces messages ou documents, nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de supprimer, déplacer ou modifier les messages ou documents (y compris les profils, messages, vidéos et enregistrements audio) que nous jugeons, à notre entière discrétion, être en violation des présentes Conditions d'utilisation ou être autrement inacceptables
5.3 Sécurité des informations
Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger ces informations, nous ne garantissons pas et ne pouvons assurer la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que nous transmettons à d'autres tiers autorisés conformément à notre Politique de confidentialité. En conséquence, vous reconnaissez expressément que toute information que vous nous transmettez est transmise à vos propres risques.
Nonobstant ce qui précède, une fois que nous aurons reçu votre transmission, nous prendrons des mesures raisonnables pour préserver la sécurité de ces renseignements.
6. Utilisation restreinte
À moins que nous n'en convenions autrement par écrit, l'accès au Site Web vous est fourni pour votre usage personnel seulement. Il est interdit aux entreprises, groupes, organisations et sociétés de s'inscrire en tant que membre. Vous êtes autorisé à imprimer une copie de toute information contenue sur le Site Web pour votre usage personnel, à moins que l'impression ne soit expressément interdite.
7. Marketing direct
8. Communication
La Société se réserve le droit de vous envoyer des courriels concernant des changements ou des ajouts au Service, ou à tout produit ou service de la Société et de ses entreprises affiliées.
9. Annonces publicitaires
9.1 Responsabilité exclusive
La responsabilité du contenu des publicités (le cas échéant) apparaissant sur le site Web (y compris les hyperliens vers les propres sites Web des annonceurs) incombe uniquement aux annonceurs. Le placement de telles publicités ne constitue pas une recommandation ou une approbation du produit ou du service de l'annonceur par la Société. Chaque annonceur est seul responsable de toute représentation faite en rapport avec son annonce.
10. Droits de propriété intellectuelle
La Société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Site Web ainsi que les droits de propriété intellectuelle correspondants et se réserve tous les droits non expressément accordés.
10.1 Droit d’auteur
Les droits d'auteur du Service et du Site Web (y compris les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les enregistrements sonores et les logiciels) appartiennent à la Société ou sont protégés par une licence de la Société. Sauf aux fins et sous réserve des conditions prescrites en vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1968 (Cth) et des lois similaires qui s'appliquent dans votre région, et sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, vous ne pouvez en aucun cas, sous aucune forme ou par aucun moyen :
(a) adapter, reproduire, stocker, diffuser, imprimer, afficher, exécuter, publier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie du Service ou du Site Web ; ou (b) Commercialiser tout renseignement, produit ou service obtenu à partir de n'importe quelle partie du Service ou du Site Web ;
sans notre autorisation écrite préalable
10.2 Marques déposées
Sauf indication contraire, toute œuvre ou dispositif auquel est attaché le symbole ™ ou ® est une marque déposée. Si vous utilisez l'une des marques de commerce appartenant à la Société en référence à nos activités, produits ou services, vous devez inclure une déclaration attribuant la marque déposée à la Société. Vous ne devez pas utiliser nos marques déposées :
(a) dans tout ou partie de vos propres marques déposées ; (b) en lien avec des activités, des produits ou services qui ne sont pas les nôtres ; (c) d’une façon qui pourrait prêter à confusion, induire en erreur ou être trompeuse ; ou (d) d’une manière qui nous dénigre ou discrédite nos informations, nos produits ou nos services (notamment mais sans s'y limiter, le Service et le Site Web).
11. Sites liés
11.1 Liens fournis à des fins pratiques uniquement
Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web (« Sites Web liés »). Ces liens ne sont fournis qu'à des fins de commodité et peuvent ne pas rester à jour ou être maintenus. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité associés aux Sites Web liés.
11.2 Aucune garantie
Nos liens avec les Sites Web liés ne doivent pas être interprétés comme un appui, une approbation ou une recommandation par la Société des propriétaires ou exploitants des Sites Web liés, ou de toute information, graphique, matériel, produits ou services mentionnés ou contenus sur les Sites Web liés, sauf si et dans la mesure d'une stipulation contraire. Nous vous recommandons de lire les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'un Site Web lié avant de l'utiliser.
12. Politique de confidentialité
Nous nous engageons à nous conformer à notre Politique de confidentialité qui figure sur le Site Web que nous pouvons modifier de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables et à nos activités.
Nous ne vendons pas de Données Personnelles à des tiers ou ne fournissons pas de Données Personnelles à des tiers à des fins commerciales (sauf si cette fin commerciale a été spécifiquement mentionnée dans notre Politique de confidentialité).
13. Cession du Site Web et des Services
Vous convenez et consentez expressément à ce que, si la Société cède le Site Web, les services ou son entreprise (ou toute partie de ceux‐ci) ou s'il y a un changement de contrôle de la Société, la Société peut divulguer, céder ou par ailleurs transférer des Données Personnelles, des Données Personnelles de Catégorie Spéciale et toute autre information que vous transmettez sur le Site Web ou les Services (incluant les photographies et votre profil public) à l'acquéreur ou la nouvelle entité ou personne prenant le contrôle, afin de vous fournir les services et le marketing direct.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que le nouvel acheteur ou la nouvelle entité de contrôle ou l'individu puisse être situé dans un pays autre que votre pays de résidence, et vous consentez au transfert des Données Personnelles dans des pays autres que votre pays de résidence
14. Exclusions et limitation de responsabilité
14.1 Droits des consommateurs en vertu du Droit de la Consommation Australienne
Pour les individus sous juridiction australienne, vous disposez d’un éventail de droits et recours en vertu du droit Australien de la consommation (ACL).
14.2 Garanties pour les biens et les services à usage personnel, domestique ou domestique ou de consommation
Dans la juridiction australienne, où nous fournissons des biens ou des services d'un type habituellement utilisé pour la consommation personnelle, domestique ou particulière, les garanties du consommateur fournies par l'ACL ne sont pas limitées ou exclues de quelque façon que ce soit.
14.3 Garanties pour les biens et services qui ne sont pas destinés à un usage personnel, domestique, particulier ou de consommation
Dans la juridiction Australien, où nous fournissons des biens ou des services qui ne sont pas destinés à un usage personnel, domestique, particulier ou pour la consommation, mais dont le coût ne dépasse pas 40 000 $, les garanties accordées aux consommateurs sont limitées à :
(a) en ce qui concerne les biens :
(i) le remplacement des marchandises ou la fourniture de marchandises équivalentes ; (ii) la réparation de ces biens ; (iii) le paiement du remplacement de ces biens ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou (iv) le paiement du coût de la réparation des marchandises ; et
(b) en ce qui concerne les services :
(i) une nouvelle fourniture du service ; ou (ii) le paiement du coût d'une nouvelle prestation de services.
14.4 Aucune garantie quant à l’exactitude des informations
Sous réserve des clauses 14.2 et 14.3, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie que le matériel ou les informations fournies par le Service ou le Site Web (y compris tout profil de membre, conseil, opinion, déclaration ou autre renseignement affiché, téléchargé ou diffusé par la Société ou tout membre ou toute autre personne ou entité) soit fiable, précis ou complet ou que votre accès au Service ou au Site Web sera ininterrompu, rapide ou sécurisé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte découlant de toute mesure prise ou de toute confiance accordée par vous à toute information ou matériel fourni par l'intermédiaire du Service ou sur le Site Web. Vous devriez faire vos propres demandes de renseignements avant d'agir ou de vous fier à toute information ou matériel qui apparaît sur le Site Web. Vous reconnaissez que vous vous fiez à ces documents ou à ces renseignements à vos propres risques.
14.5 Aucune garantie quant à l’exactitude des informations
Sous réserve des clauses 14.2 et 14.3, nous ne garantissons pas que le Service ou le Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service est distribué « tel quel ». Il peut y avoir des retards, des omissions et des interruptions dans la disponibilité du Service ou du Site Web. Dans les cas où la loi le permet, vous reconnaissez que le Service (et la disponibilité du Site Web) est fourni sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier.
14.6 Exclusion des garanties implicites
Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des clauses 14.2 et 14.3, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans les présentes Conditions d'utilisation est exclue. Lorsque la législation implique une condition ou une garantie, et qu'elle nous interdit d'exclure ou de modifier l'application d'une telle condition ou garantie ou notre responsabilité en vertu de celle‐ci, cette condition ou garantie sera réputée incluse, mais notre responsabilité sera limitée en cas de violation de cette condition ou garantie à un ou plusieurs des éléments suivants :
(a) si la violation concerne les marchandises :
(i) le remplacement des marchandises ou la fourniture de marchandises équivalentes ; (ii) la réparation de ces biens ; (iii) le paiement du remplacement de ces biens ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou (iv) le paiement du coût de la réparation des marchandises ; et
(b) si la violation concerne les Services :
(i) une nouvelle fourniture des Services ; ou (ii) le paiement du coût d'une nouvelle prestation de services.
14.7 Exonération de responsabilité pour les pertes
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris par négligence), que vous pourriez subir directement ou indirectement en relation avec votre utilisation du Service, du Site Web ou de tout Site Web lié, ainsi que pour toute perte découlant de votre utilisation, ou confiance, envers des informations contenues dans ou accessibles par le Service ou le Site Web. Pour éviter tout doute et sans restreindre la portée générale de ce qui précède :
(a) La Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, provisoire, accessoire, spécial ou consécutif découlant de ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou du Site Web ou à tout retard ou incapacité d'utiliser le Service ou le Site Web, ou pour toute information, produit et autres service obtenus par le Service ou le Site Web, ou découlant autrement de l'utilisation du Site Web, que ce soit par contrat, négligence ou autre délit, stricte ou autre, même si la Société a été informée de la possibilité de ces dommages ; (b) La Société décline toute responsabilité pour toute information ou matériel que vous soumettez au Service ou au Site Web ainsi que pour toute utilisation ou mauvaise utilisation de toute information ou matériel que vous soumettez au Service ou au Site Web par d'autres membres ou utilisateurs ; (c) La Société décline toute responsabilité découlant du comportement d'un membre ou d'un autre utilisateur du Service, y compris, sans s'y limiter, tout comportement qui cause des blessures corporelles à une personne.
15. Avertissements spécifiques concernant les rencontres en ligne
15.1 Risques
Vous reconnaissez qu'il existe des risques liés aux rencontres en ligne, y compris, sans s'y limiter, le fait d’avoir affaire sans le savoir à des personnes mineures ou des personnes agissant sous une fausse prétention ou dans un but criminel. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs ou lorsque vous rencontrez d'autres utilisateurs, surtout si vous décidez de les rencontrer en personne. En outre, vous acceptez de consulter nos conseils de sécurité pour les rencontres en ligne avant d'utiliser le service.
15.2 Aucune garantie quant à l’identité des membres
Vous reconnaissez que l'authentification des utilisateurs sur Internet est extrêmement difficile. La Société ne peut garantir et ne garantit pas que chaque membre ou utilisateur/utilisatrice du Service est celui qu'il ou elle prétend être. De plus, la Société ne peut garantir et ne garantit pas que les profils des membres sont fiables, exacts ou complets. En conséquence, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous traitez avec d'autres membres ou utilisateurs du Service ou du Site Web.
16. Résiliation
16.1 Accord en vigueur pour les membres
Le présent Accord demeurera en vigueur tant que vous serez un membre du Service ou tant que vous utiliserez le Site Web.
16.2 Résiliation de l’abonnement à votre initiative
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à compter de la réception de votre avis écrit de résiliation. L'avis de résiliation peut être envoyé à l'adresse indiquée dans la section Contactez‐nous du Site Web, peut être envoyé par courriel à l'adresse électronique indiquée dans la section Contactez‐nous du Site Web ou peut être effectué en cliquant sur le lien Désactiver l'abonnement dans la section des membres du Site Web. Vous n'aurez pas droit au remboursement de vos frais d'abonnement en raison de la résiliation de votre adhésion.
16.3 Droit spécial de résiliation pour certains résidents Américains
Si vous êtes un résident de l'Arizona, de la Californie, du Connecticut, de l'Illinois, de l'Iowa, du Minnesota, de New York, de la Caroline du Nord, de l'Ohio ou du Wisconsin au moment où vous avez conclu votre abonnement, alors la disposition suivante vous concerne :
(a)Vous pouvez annuler cet Accord, sans pénalité ni obligation, à tout moment dans les trois (3) jours ouvrables suivant la souscription aux services payants (la Période d'Annulation). Pour annuler cet Accord, vous devez nous faire parvenir un avis signé et daté par courrier recommandé ou certifié indiquant que vous annulez cet Accord, ou une formulation à cet effet. Cet avis doit être envoyé à : AstroCupid, à l'attention de : Demande de remboursement, PO Box 9304, Gold Coast MC, QLD 9726, Australie. Si vous envoyez ou remettez l'avis de résiliation de votre contrat d'abonnement au cours de la Période d'Annulation, la Société vous remboursera, dans le délai prescrit, tous les paiements que vous avez effectués et qui sont assujettis à cette disposition.
Si vous êtes un résident de la Californie, de l'Illinois, de New York ou de l'Ohio au moment où vous avez conclu votre abonnement, la disposition suivante s'applique à vous :
(b)Dans l'éventualité où vous décéderiez avant la fin de votre période d'adhésion, votre succession aurait droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous auriez effectué pour votre adhésion qui est attribuable à la période après votre décès. Dans l'éventualité où vous deviendrez gravement invalide (et ne pouvez plus utiliser le Site Web) avant la fin de votre période d'abonnement, vous aurez droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement qui est attribuable à la période suivant votre invalidité en fournissant une notification à la Société à l'adresse suivante : AstroCupid, à l'attention de : Demande de remboursement, PO Box 9304, Gold Coast MC, QLD 9726, Australie.
16.4 Résiliation de votre accès au Service
Nous pouvons, à notre entière discrétion, bloquer, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale, ou qui pourrait autrement affecter la jouissance du Service par autrui.
16.5 Résiliation de l’abonnement à notre initiative
Nous pouvons résilier immédiatement votre adhésion et votre accès au Service à tout moment si nous déterminons (à notre entière discrétion) que vous avez violé le présent Accord. L'avis de résiliation sera envoyé à la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie. Tous les frais prépayés relatifs à la période suivant la résiliation vous seront remboursés après déduction des frais encourus ou des pertes subies par la Société en rapport avec votre adhésion.
16.6 Désactivation pour non‐utilisation
Nous pouvons désactiver votre compte si vous n'avez pas utilisé le Service pendant une période consécutive de 6 mois, sauf si vous avez un abonnement payant actif.
16.7 Résiliation en vertu des Contrats de Consommation (Information, Annulation et Charges Supplémentaires) Règles 2013
La présente section ne s'applique à vous que si vous êtes un « consommateur » au sens des Contrats de Consommation (Information, Annulation et Charges Supplémentaires) Règles 2013 (« les Règles ») et que vous résidez au Royaume-Uni et n'avez pas commencé à utiliser ce service. Si les Règles s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez résilier votre abonnement dans les quatorze (14) jours suivant votre inscription en tant que membre du Service en fournissant un avis écrit. Vous pouvez utiliser le Service dès votre inscription en tant que membre.
(a) Si vous avez commencé à utiliser notre Service dans les quatorze (14) jours de la période d'annulation qui vous est accordée en vertu des Contrats de Consommation (Information, Annulation et Charges Supplémentaires) Règles 2013, vous serez réputé avoir demandé que nous fournissions le Service. Dans l'éventualité où vous nous auriez demandé de fournir le Service, vous devrez payer la valeur du Service jusqu'au moment où vous l'annulerez. Il sera considéré que vous avez commencé à utiliser le Service en faisant n'importe laquelle des choses suivantes :
(i) L’envoi de messages aux membres ; (ii) La lecture des messages reçus des membres ; (iii) L’envoi d’affichage des alertes d’intérêt aux membres.
(b) Si vous n'avez pas commencé à utiliser notre service dans le délai de résiliation de quatorze (14) jours qui vous est fourni conformément au Contrats de Consommation (Information, Annulation et Charges Supplémentaires) Règles 2013, vous recevrez un remboursement de tous les frais que vous avez payés dans les 14 jours suivant la réception de votre avis de résiliation.
16.8 Résiliation en vertu de la Directive 2011/83/UE sur les Droits des Consommateurs (CRD)
Cette section s'applique à vous uniquement si vous êtes un « consommateur » tel que défini dans la Directive 2011/83/UE sur les Droits des Consommateurs (« les Règles ») et que vous résidez dans l'Union européenne et que vous n'avez pas commencé à utiliser le service. Si les Règles s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez résilier votre abonnement dans les quatorze (14) jours suivant votre inscription en tant que membre du Service en fournissant un avis écrit. Vous pouvez utiliser le Service dès votre inscription en tant que membre.
(a) Si vous avez commencé à utiliser notre service dans le délai d'annulation de quatorze (14) jours qui vous est fourni conformément à la Directive 2011/83/UE sur les Droits des Consommateurs, vous serez considéré comme ayant demandé que nous fournissions le service. Dans l'éventualité où vous nous auriez demandé de fournir le Service, vous devrez payer la valeur du Service jusqu'au moment où vous l'annulerez. Il sera considéré que vous avez commencé à utiliser le Service en faisant n'importe laquelle des choses suivantes :
(i) L’envoi de messages aux membres ; (ii) La lecture des messages reçus des membres ; (iii) L’envoi d’affichage des alertes d’intérêt aux membres.
(b) Si vous n'avez pas commencé à utiliser notre service dans le délai d'annulation de quatorze (14) jours qui vous est accordé conformément à la Directive 2011/83/UE sur les Droits des Consommateurs, vous recevrez un remboursement de tous les frais que vous avez payés dans les 14 jours suivant la réception de votre avis de résiliation.
17. Indemnisation
Dans les limites autorisées par la loi, vous convenez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, les membres de son groupe, les personnes morales liées, les actionnaires, les dirigeants, les employés, les agents et les représentants contre toute réclamation, perte, dommage, taxe (y compris la TPS), responsabilité et/ou dépense (incluant les frais juridiques sur la base d’une indemnisation intégrale) qui pourraient être engagés par la Société, ses sociétés affiliées, les personnes morales liées, les actionnaires, les dirigeants, les employés, les agents ou les représentatifs liés ou en rapport avec :
(a) toute violation de votre part des présentes Conditions ; (b) toute utilisation non autorisée du Site Web qui peut être liée ou associée à vous ; (c) toute violation de votre part de toute loi ; et (d) tout acte ou omission qui pourrait provenir de vous et en rapport avec le Site Web.
Vous acceptez de coopérer entièrement à la défense de toute Réclamation. Nous nous réservons le droit (mais ne sommes pas tenus de le faire) d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation par vous, à condition que vous demeuriez responsable de toute Réclamation de ce genre.
18. Généralités
18.1 Manquement
La Société décline toute responsabilité en cas de non‐respect des présentes Conditions d’utilisation lorsque ce non‐respect est dû à des circonstances qui échappent à notre contrôle raisonnable.
18.2 Non renonciation
Si nous renonçons à tout droit dont nous jouissons sous ces Conditions d'utilisation lors d'une occasion, cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à ces mêmes droits à toute autre occasion.
18.3 Divisibilité
Toute disposition des Conditions générales qui s’avère illégale, inapplicable ou nulle sera retirée sans préjudice des autres dispositions, qui resteront en vigueur.
18.4 Langue de l’Accord
Le présent Accord est rédigé en langue française. Si la Société a fourni une traduction de la version anglaise de la présente convention, vous convenez que la traduction n'est fournie que pour votre commodité. En cas d'incompatibilité entre la version anglaise du présent Accord et une traduction, la version anglaise prévaudra.
18.5 Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Les modifications seront effectives immédiatement après notification sur le Site Web. Continuer d'utiliser le site Web après une telle notification représentera votre accord d'être lié par les versions modifiées des présentes Conditions d'utilisation.
18.6 Cession
Vous ne devez céder aucun de vos droits à un tiers en vertu du présent Accord ou concernant le Service ou le Site Web. La Société a le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Accord ou se rapportant au Service à n'importe quel tiers. Au gré de la Société, si les obligations de la Société aux termes du présent Accord sont assumées par un tiers, la Société sera dégagée de toute responsabilité aux termes du présent Accord.
18.7 Relations
Vous reconnaissez qu'aucune entreprise commune, partenariat, relation d'employeur à employé ou relation d'agence n'existe entre vous et la Société en tant que résultat de cet Accord ou de votre utilisation du Service ou du Site Web.
18.8 Droit applicable
(a) Les utilisateurs résidant dans un pays de l'Union européenneconviennent que le présent Accord est régi par les lois en vigueur en Angleterre et Pays de Galles et acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et Pays de Galles. (b) Les utilisateurs qui résident dans un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne conviennent que le présent Accord est régi par les lois en vigueur dans le Queensland, en Australie et acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État.
19. Règles contre l’Abus Sexuel et l’Exploitation de Mineurs
AstroCupid (ci-après « Appli », « Produit », ou « nous », « notre », « nos », etc.) prend au sérieux la sécurité des enfants qui utilisent son produit et s'engage à œuvrer pour que son produit soit exempt d'abus et d'exploitation sexuels d'enfants. Nous interdisons strictement toute forme d'abus sexuel sur des enfants, d'exploitation ou de contenu inapproprié impliquant des mineurs. Nos Règles contre l’Abus Sexuel et l’Exploitation des Mineurs (les « Règles ») soulignent les actions que nous mettons en œuvre pour tenir cet engagement et les attentes que nous plaçons sur tous les utilisateurs de notre produit.
19.1 Tolérance Zéro pour l’AESM et le CASM
(a) AESM signifie Abus et Exploitation Sexuelle des Mineurs, ce qui inclut le contenu et les comportements qui exploitent sexuellement, abusent ou mettent en dangers des enfants, incluant mais sans s’y limiter à la manipulation d’un enfant pour exploitation sexuelle, l'extorsion sexuelle auprès d’un enfant, le trafic d’enfant à but sexuel, ou toute exploitation sexuelle d’un enfant.
(b) CASM fait référence au Contenu d’Abus Sexuel sur Mineurs qui consiste en toute représentation visuelle, incluant mais sans s’y limiter les photos, vidéos, et images générées par ordinateur qui impliquent l’utilisation d’un mineur s’engageant dans une conduite sexuellement explicite.
(c) Nous avons une politique de tolérance zéro pour toute forme d’AESM et de CASM. Elles sont illégales, et nos règles et politiques interdisent l’utilisation de notre produit et de nos services pour ceci. Le contenu qui dépeint, promeut, ou glorifie l’abus et l’exploitation de mineur sous n’importe quelle forme sera retiré, et des actions légales appropriées seront prises, incluant le signalement de ces incidents aux autorités chargées de l'application de la loi.
19.2. Activités et Contenus Interdits
(a) Les choses suivantes sont formellement interdites :
- L’Abus et l’Exploitation Sexuelle des Mineurs (AESM) ;
- la mise en ligne, le stockage, la production, le partage ou la promotion de tout CASM (Contenu d’Abus Sexuel sur Mineur) ;
- le partage de liens tiers vers du CASM ;
- les conversations ou la facilitation de conversations sur une conduite sexuellement explicite qui implique un mineur ;
- toute activité visant à manipuler des mineurs pour abus et exploitation sexuelle.
(b) Les actions et les contenus spécifiés dans la clause 19.2 (a) des Règles sont strictement prohibés même dans l’intention d’exprimer de l’indignation ou d’avertir contre l’AESM et le CASM.
(c) Cependant, nous comprenons que les utilisateurs puissent vouloir parler de et partager des images de leurs enfants avec leurs connexions. Veuillez garder à l'esprit que toute discussion sur les enfants doit rester appropriée, pertinente, et légale.
19.3. Fonctionnalités de Signalement
Nous encourageons les utilisateurs à signaler tout contenu ou comportement qui va à l’encontre de ces Règles.
(a) Pour envoyer des signalements, des retours, et des inquiétudes, les utilisateurs peuvent :
- utiliser la fonctionnalité de signalement directement incorporée dans notre application ;
- contacter un point de contact désigné pour recevoir des notifications potentielles concernant le contenu AESM trouvé sur notre application via l’adresse team@AstroCupid.com.
- contacter le Service Client via l’adresse team@AstroCupid.com.
19.4. Mécanismes d’Application de la loi
(a) Nous prenons les actions appropriées, incluant mais sans s’y limiter au retrait du CASM, après avoir obtenu une véritable connaissance de son existence, en accord avec les lois s’y rapportant et les Règles.
(b) Nous passons en revue et nous enquêtons avec rapidité sur tous les signalements.
(c) Le non-respect de ces règles résultera en un retrait du contenu, une suspension du compte, une suspension d’abonnement, et une prise de contact avec les autorités compétentes. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les actions appropriées pour assurer le respect de ces Règles.
19.5. Coopération avec les Forces de l’Ordre
(a) En accord avec les lois et les régulations en vigueur sur la sécurité des enfants, nous signalons les CASM confirmés au Centre National pour les Enfants Disparus et Exploités ou à toute autorité régionale appropriée.
(b) Nous sommes engagés à une coopération complète avec les forces de l’ordre dans l’enquête et les poursuites judiciaires dans le cadre de l’abus et l’exploitation sexuelle de mineurs. Lorsque c’est requis, nous fournissons des données et de l’assistance pour aider à traduire les coupables en justice.
19.6. Mise à jour de ces Règles
Ces Règles peuvent être changées à tout moment par nos soins, pour s’assurer qu’elles reflètent les lois, les régulations et les normes en vigueur pour empêcher l’abus et l’exploitation sexuelle de mineurs.
20. Définitions
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les expressions suivantes ont la signification suivante :
« Réclamation » désigne, à l'égard d'une personne, toutes réclamation, demande, recours, requête, poursuite, blessure, dommage, perte, coût, responsabilité, action, procédure, droit d'action ou action en réparation, en remboursement ou en responsabilité engagés par ou faits ou recouvrés par ou contre cette personne, quelle que soit son origine et son existence réelle ou non, immédiate, future ou éventuelle ;
« Commercialiser » signifie exploiter, vendre, promouvoir, développer, intégrer, rechercher, céder et mener toute autre activité pour le profit ou dans un but lucratif ;
« Société » désigne Cupid Media Pty Ltd (ACN 104 844 564), une société enregistrée en Nouvelle‐Galles du Sud, Australie, et comprend toute personne morale ou associée liée (au sens du Corporations Act 2001 (Loi de 2001 sur les sociétés) (Cth)) de Cupid Media Pty Ltd ;
« UE » désigne l’union politique et économique des États membres établis en Europe et connue comme étant l’Union européenne ;
« Pays de l’UE » désigne tout pays qui est actuellement membre et partie aux traités de l'UE, à savoir l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays‐Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède ;
« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« sujet de données ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne naturelle ;
« Services payants » désigne les installations et Services mis à la disposition des membres payants du Site Web titulaires d'un abonnement en cours de validité ;
« Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité de la Société qui est disponible sur le Site Web ;
« Service » désigne les outils mis à la disposition des membres via le Site Web ;
« Données Personnelles de Catégorie Spéciale » désigne lesdonnées personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, votre casier judiciaire, les données génétiques et biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou celles concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ;
« Site Web » désigne le présent Site Web qui appartient et est exploité par la Société ;
« Conditions d’utilisation » désigne les présentes Conditions d’utilisation et leurs modifications successives, qui forment l’accord entre vous et la Société ;
« Nous », « Nos » et « Notre » font tous référence à la Société.